Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Observatoire des territoires, éditée par Camille Arnaud, micro-entreprise (ci-après « l'Éditeur »).

L'Observatoire des territoires est un outil d'analyse de données publiques à destination des collectivités locales françaises. Il agrège et visualise des données issues de sources open data officielles.

Article 2 — Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant d'identifiants valides, fournis par l'Éditeur dans le cadre d'un contrat d'abonnement ou d'un accès conventionné avec une collectivité.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles liées à sa collectivité
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres collectivités
• Ne pas reproduire ou commercialiser le contenu de la plateforme sans autorisation écrite

Article 3 — Données affichées

Les données présentées proviennent exclusivement de sources open data officielles (INSEE, RNA, SIRENE, DVF, OFGL, DREES, ARCEP, ADEME, Hub'Eau, BAAC, SSMSI, OpenStreetMap, Open-Meteo). Elles sont soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte v2 Etalab, ODbL, CC BY 4.0).

L'Éditeur s'efforce de maintenir les données à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude. Les analyses automatiques générées sont indicatives et ne constituent pas un audit professionnel. L'utilisateur reste responsable de ses décisions.

Article 4 — Propriété intellectuelle

La plateforme (code source, design, modules d'analyse, algorithmes de scoring) est la propriété exclusive de Camille Arnaud. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Les données affichées restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont soumises à leurs licences open data.

Article 5 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service dans la limite du raisonnable. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Article 6 — Protection des données personnelles

Les seules données personnelles collectées sont les identifiants de connexion (login + mot de passe hashé). Elles sont stockées sur un serveur géré par l'Éditeur, Camille Arnaud et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), tout utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse ci-dessous.

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des analyses affichées
• Des erreurs ou omissions dans les données sources open data
• Des interruptions de service liées à l'infrastructure de la collectivité

Article 8 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Valence (Drôme), sauf disposition légale impérative contraire.

Contact : Camille Arnaud — 10 rue de la Pierre, 26400 Crest — SIRET 484 037 254 00030