📌 Présentation

L'Observatoire des Communes est un outil d'analyse de données publiques destiné à aider les collectivités locales à mieux comprendre leur territoire. Il agrège et visualise des données issues exclusivement de sources open data officielles françaises.

Cet outil est à usage des collectivités abonnées. Aucune donnée personnelle n'est collectée ni cédée à des tiers.

🏢 Éditeur du service

Camille Arnaud — Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

• SIRET : 484 037 254 00030
• Adresse : 10 rue de la Pierre, 26400 Crest (Drôme)
• Activité : Conseil et services numériques aux collectivités
• Contact : [email protected]

Pour toute question : formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

🔐 Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées

• Identifiants de connexion : login et mot de passe hashé (bcrypt), stockés sur le serveur VPS de l'Éditeur.
• Adresse IP : enregistrée temporairement lors des visites de la page d'aperçu public (outil de prospection interne) et dans les journaux du serveur web (Apache), à des fins de sécurité et d'analyse d'audience. Ces données sont conservées 12 mois maximum et ne sont pas transmises à des tiers.
• Aucune autre donnée personnelle n'est collectée : ni nom complet, ni adresse e-mail, ni donnée de navigation au-delà des pages de la présente plateforme.

Données affichées dans les modules

• Toutes les données sont agrégées au niveau commune — aucune donnée individuelle n'est affichée.
• Les données SIRENE sur les indépendants sont anonymisées : seule la mention "Professionnel indépendant" est affichée, conformément aux recommandations CNIL.
• Les transactions DVF (immobilier) ne contiennent ni nom d'acheteur ni de vendeur.

Droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous pouvez demander la suppression de votre compte auprès de l'administrateur de votre collectivité.

Hébergement

Les données sont hébergées sur un serveur VPS situé en France, géré par l'Éditeur et fourni par LWS (Ligne Web Services). Aucun transfert vers des tiers, aucun service cloud tiers.

📂 Sources des données & Licences

Toutes les données utilisées sont sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab) ou équivalent, permettant la réutilisation libre y compris à des fins commerciales, sous réserve de mention de la source.

Licence Ouverte v2 (Etalab) : etalab.gouv.fr · ODbL OpenStreetMap : opendatacommons.org

🗺️ Crédits cartographiques

Les cartes interactives utilisent Leaflet.js (BSD 2-Clause) avec les fonds de carte CartoDB et les données géographiques © OpenStreetMap contributors (licence ODbL). Les marqueurs et clusters utilisent Leaflet.MarkerCluster (MIT).