Observatoire des Communes
Mentions légales
L’éditeur, l’hébergement et les droits attachés aux sources.
Version du 6 octobre 2026.
Éditeur et publication
L’Observatoire des Communes est un service de Prestalibre, destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
- Éditeur : Camille Arnaud, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIRET : 484 037 254 00030.
- Adresse professionnelle : 10 rue de la Pierre, 26400 Crest, France.
- Responsable de la publication : Camille Arnaud.
- E-mail : [email protected].
- Téléphone professionnel : 07 69 99 82 76.
Pour une demande d’accès ou un devis : formulaire de contact. Prix nets, TVA non applicable.
Hébergement
Le serveur VPS est fourni par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 77 62 30 03. Site : lws.fr.
L’éditeur assure l’administration de la plateforme. Les prestataires intervenant dans les e-mails, l’assistant et l’affichage des cartes sont décrits dans la politique de confidentialité ; l’hébergement du serveur ne signifie pas que tous les traitements restent sur celui-ci.
Données personnelles
Le service traite notamment les informations du formulaire de contact, les comptes, les journaux d’accès et les contenus saisis par les utilisateurs. Certains annuaires présentent des données publiques détaillées ; toutes les données affichées ne sont donc pas des agrégats communaux.
La politique de confidentialité décrit les finalités, les destinataires et les modalités d’exercice des droits. Pour une demande concernant vos données, écrivez à [email protected].
Sources et licences
Les données proviennent de producteurs institutionnels et de sources contributives. Le tableau ci-dessous présente les principales sources ; la référence attachée à chaque module précise le jeu effectivement utilisé, sa période et ses limites. La réutilisation doit respecter la licence propre à ce jeu et les éventuelles règles relatives aux données personnelles.
| Source | Contenu | Licence | URL |
|---|---|---|---|
| INSEE | RP, Filosofi, FLORES, Tourisme | LO v2 | insee.fr |
| RNA Waldec | Associations | LO v2 | data.gouv.fr |
| SIRENE (INSEE) | Établissements, emploi | LO v2 | insee.fr |
| DVF (DGFiP) | Transactions immobilières | LO v2 | data.gouv.fr |
| OFGL / DGFiP | Comptes des communes | LO v2 | data.ofgl.fr |
| DREES | Accessibilité aux soins (APL) | LO v2 | DREES |
| ARCEP | Déploiement fibre | LO v2 | data.gouv.fr |
| DECP (ministère de l’Économie) | Marchés publics | LO v2 | data.economie.gouv.fr |
| SSMSI | Statistiques délinquance | LO v2 | data.gouv.fr |
| ADEME | DPE logements | LO v2 | data.ademe.fr |
| ENEDIS | Consommation électrique | LO v2 | data.enedis.fr |
| Hub'Eau (OFB) | Qualité eau potable | LO v2 | hubeau.eaufrance.fr |
| Open-Meteo CAMS | Qualité de l'air | CC BY 4.0 | open-meteo.com |
| BAAC (Min. Intérieur) | Accidents de la route | LO v2 | data.gouv.fr |
| OpenStreetMap | Équipements, cartes, tourisme | ODbL | openstreetmap.org |
Licence Ouverte v2 (Etalab) : etalab.gouv.fr · ODbL OpenStreetMap : opendatacommons.org
Propriété intellectuelle et cartographie
Les éléments propres à l’éditeur sont protégés par les droits applicables. Les composants tiers restent soumis à leurs licences, et les données ouvertes à celles de leurs producteurs. Les possibilités d’export et de partage sont précisées dans les CGU.
Les cartes utilisent notamment Leaflet (BSD 2-Clause), Leaflet.MarkerCluster (MIT) et, selon le module, les fonds CARTO ou OpenStreetMap. Les attributions affichées sur chaque carte doivent être conservées, notamment © OpenStreetMap contributors, sous licence ODbL.